CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification

Nom : Emilie PERERA E.I
Statut : Psychologue (profession libérale)
SIRET : 48457517000028
Adresse : 38 rue de Châtillon 79200 PARTHENAY
Email : contact.emilieperera@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités de vente des accompagnements proposés par le professionnel.

Ces accompagnements s’inscrivent dans une démarche thérapeutique et de transformation personnelle, incluant notamment :

• séances individuelles

• programmes d’accompagnement (ex : traumathérapy)

• accès à un espace en ligne (contenus audio, vidéo, supports)

Toute inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Nature de l’accompagnement

Les accompagnements proposés visent un travail thérapeutique profond, respectueux du rythme de chacune.

Ils ne remplacent pas :

• un suivi médical

• un traitement psychiatrique

• une prise en charge d’urgence

La patiente reste pleinement actrice de son cheminement.

4. Inscription et accès

L’inscription est validée après :

• acceptation des présentes CGV

• paiement (total ou partiel)

Dès validation, un accès personnel à une plateforme en ligne est ouvert. L’accès aux contenus est fourni par une plateforme en ligne sécurisée PODIA.

Cet accès est :

• strictement personnel

• confidentiel

• non transférable

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée (Stripe) accessible notamment via le site web empreintemilie et l’outil Podia.
Les informations bancaires ne sont à aucun moment collectées ni stockées par le professionnel.
La cliente est invitée à consulter les conditions générales d’utilisation de ces services tiers.

Le paiement peut être effectué :

• en une fois

• en plusieurs échéances (6 fois sans frais pour Trauma Therapy)

En cas de paiement échelonné :

L’intégralité du montant reste due, indépendamment de la poursuite de l’accompagnement.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services et l’arrêt imémdiat de l’accompagnement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), la cliente dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, en validant son inscription, la patiente :

• demande expressément l’exécution immédiate de la prestation

• accepte l’accès immédiat aux contenus numériques

Ce qui entraîne, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une renonciation expresse au droit de rétractation.

7. Conditions d’annulation et de remboursement

L’accompagnement constitue un engagement sur la durée choisie.

En raison de :

• l’accès immédiat aux contenus

• la nature engagée de l’accompagnement

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois l’accès activé.

En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances restent dues.

Toute situation exceptionnelle pourra être étudiée avec bienveillance, sans obligation de résultat.

8. Engagement et cadre

La patiente s’engage à :

• respecter le cadre proposé

• faire preuve d’implication dans son processus

• adopter un comportement respectueux

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une interruption de l’accompagnement, sans remboursement.

9. Responsabilité

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent :

• de l’implication de la patiente

• de son contexte personnel

La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats.

10. Confidentialité

Les échanges s’inscrivent dans un cadre confidentiel, conformément à l’éthique professionnelle des psychologues.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (audios, vidéos, supports) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite d’Emilie PERERA est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

La patiente dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom : Emilie PERERA E.I
Statut : Psychologue (profession libérale)
SIRET : 48457517000028
Adresse : 38 rue de Châtillon 79200 PARTHENAY
Email : contact.emilieperera@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : Squarespace

Adresse : Le Pole House Ship Street Great D08 Dublin +35319058597

Site : empreintemilie@gmail.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, contenus) est protégé.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Les données pouvant être collectées :

• nom, prénom

• email

• numéro de téléphone

• informations nécessaires à l’accompagnement

2. Finalité

Ces données sont utilisées pour :

• gérer les inscriptions

• assurer le suivi thérapeutique

• communiquer avec la patiente

3. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation professionnelle.

4. Sécurité

Les données sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

5. Droits de la cliente

Conformément au RGPD, vous disposez :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit de suppression

Demande à adresser à : contact.emilieperera@gmail.com

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

La navigation implique l’acceptation de ces cookies.

7. Services tiers

Dans le cadre de la gestion des paiements et de l’accès aux contenus, certaines données peuvent être traitées par des services tiers, notamment :

• Stripe (paiement sécurisé)

• Podia (hébergement des contenus et accès à l’espace en ligne)

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.