Acceptation des C.G.V.  

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) ne s’appliquent qu’à un seul service que je propose : “les aquarelles intuitives” passées sur le site www.empreintemilie.com (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés. 

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur mon Site : les Aquarelles Intuitives.  

Toute commande d’un ou plusieurs produits sur mon Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de votre part, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.  

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur mon Site. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour.  

Si vous n’acceptez pas ces modifications, je vous recommande de cesser d’utiliser le Site immédiatement. 

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande. 

Disponibilité des aquarelles intuitives 

Vous pouvez acheter votre aquarelle intuitive dans la limite des créneaux de réservation disponibles dans l’agenda en ligne prévu à cet effet.  

Mes offres concernant les aquarelles intuitives demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Je me réserve le droit, à tout moment, de retirer ce service sur mon Site. 

Les Aquarelles intuitives 

Les aquarelles intuitives sont par définition créées sur-mesure à partir de la photo que vous m’aurez transmise via le formulaire de réservation au moment de la réservation du créneau de soin choisi.  

Il n’y a par conséquent sur mon Site aucune photo contractuelle illustrant l’aquarelle que vous achetez en raison de son caractère unique que je crée après votre achat.  

Vous vous engagez en conscience à ne pas savoir comment sera votre aquarelle et par conséquent vous prenez le risque qu’elle ne soit pas à votre goût.   

Les prix indiqués sont en euros TTC, frais de port inclus pour la France Métropolitaine.  

Prix 

Les prix des aquarelles intuitives sont indiqués en euros toute taxes comprises. 

Je me réserve le droit de modifier les prix des aquarelles intuitives vendues sur mon Site à tout moment et sans préavis. 

Le prix des aquarelles intuitives vendues sur mon Site applicable à votre commande est celui figurant sur mon Site au moment de la validation et du règlement de votre commande. 

Le prix de chaque aquarelle intuitive vendue sur mon Site inclut : 

- Les frais d’expédition pour la France Métropolitaine.  

Le prix des aquarelles intuitives vendus sur le Site n’inclut pas : 

- Les frais d’expédition hors France Métropolitaine.  

Merci de me contacter par mail à : empreintemilie@gmail.com ou sur le formulaire de contact de mon Site afin d’ajuster le prix des frais d’expédition. Un créneau de réservation spécial sur mon agenda en ligne vous sera alors communiqué par mail avec le prix TTC et frais de port Europe/International inclus.  

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Je ne suis pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.   

Modalités de paiement 

• Conditions préalables 

Pour tout paiement sur mon Site, vous vous engagez à :  

- Etre âgé d’au moins 18 ans; 

- Etre juridiquement capable de procéder aux achats de services proposés sur mon Site, 

- Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de votre achat. 

- me garantir de remplir l’ensemble de ces conditions et que votre compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein de mon Site pour régler votre paiement est suffisamment approvisionné pour satisfaire à votre obligation d’achat.   

• Paiement 

Toute réservation de service comme d’achat d’aquarelle intuitive effectuée sur mon Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution du service et de la commande concernant les aquarelles intuitives n’intervient qu’après votre paiement intégral du montant de votre commande.  

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes sont payées par carte bancaire. Mon entreprise fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données. 

Les services que je propose et la création des aquarelles ntuitives ne seront réalisés qu’après accord du centre de paiement bancaire ET passé le délai de rétractation de 48H (services) ou 24H (aquarelles intuitives).  

En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée. 

Il est stipulé sur mon Site que la création de votre aquarelle ne prendra effet qu’après le délai de rétractation de 24H au cours duquel vous avez la possibilité de reporter ou d’annuler votre créneau de RDV.  

Pour les annulations effectives, c’est-à-dire sous moins de 24h, le remboursement peut être effectué mais je déduirais les frais de la plateforme de paiement sur la somme que vous avez payé (en moyenne 1.8% du montant payé).

Il vous est également stipulé sur mon Site que le délai d’expédition de votre aquarelle intuitive est de 3 jours à compter de la date d’achat + 24H (délai de rétractation), ceci dû au caractère artisanal des créations d’aquarelles intuitives.  

La réception de l’email de confirmation de RDV + 24H (délai de rétractation) confirme la prise en charge de votre commande pour votre aquarelle. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.  

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. 

Livraison 

Les livraisons se font en France Métropolitaine en Lettre Suivie.  

Pour les livraisons à l’International, merci de me contacter par mail à : empreintemilie@gmail.com ou sur le formulaire de contact sur mon Site afin d’ajuster le prix des frais d’expédition. Un créneau de réservation spécial vous sera alors communiqué par mail avec le prix TTC et frais de port Europe/International inclus. 

Chaque aquarelle intuitive sera expédiée sous 3 jours à compter de la date d’achat + 24H (délai de rétractation).   

Dans le cas où vous souhaitez acheter plusieurs aquarelles intuitives, vous devrez prendre autant de RDV que d’aquarelles souhaitées. Celles-ci seront expédiées indépendamment. Je ne fais pas d’envoi groupé en raison du caractère fragile des aquarelles 

Chaque aquarelle intuitive est livrée, au domicile ou à l’adresse indiquée que vous indiquez au cours du processus de commande, dans le formulaire de réservation que vous remplissez avant de procéder au paiement en ligne. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.  

Pour tout souhait de modification des informations, merci de me contacter rapidement par mail à : empreintemilie@gmail.com  

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 

- 3 jours ouvrés en Lettre Suivie pour la France 

- 5 à 10 jours ouvrés en Lettre Suivie international (me contacter à ce sujet par mail : empreintemilie@gmail.com)   

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de ma volonté. Dans ce cas, je m’engage à vous tenir informé de la situation. 

Vous êtes informé.e que la livraison de chaque aquarelle est réalisée par le Service de la Poste et m’autorisez en conséquence à transmettre vos données personnelles à la Poste aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de votre Commande à l’adresse de livraison que vous aurez renseignée dans le formulaire de renseignements avant votre paiement. 

Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement et à la parfaite livraison de votre aquarelle intuitive (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple). 

Je décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. 

Retour 

Aucun retour possible pour les aquarelles intuitives.  

MENTIONS LÉGALES

Présentation

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.empreintemilie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

www.empreintemilie.com est un site web qui appartient à la micro-entreprise Emilie PERERA, dont le siège social est situé au 28 Avenue Mozart, 59510 HEM (France) immatriculée sous le numéro SIRET 48457517000028.

Propriétaire et webmaster : Emilie Perera – empreintemilie@gmail.com

Responsable publication : Emilie Perera (personne physique)

Créateur du site : Emilie Perera

Hébergeur : Squarespace - Le Pole House Ship Street Great D08 Dublin +35319058597

Crédits : Les crédits et copyright des visuels et des photos utilisées sur le site proviennent soit :

• D’un professionnel avec son accord. Dans ce cas, ils seront signalés dans les articles.

• D’une base de données photos libres de droit en créative commons tel que Unsplash (www.unspash.com) ou Pixabay (www.pixabay.com)

• D’un partenaire avec sa validation

• Sont la propriété d’Emilie Perera

Lexique :

• Utilisateur/Client : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé soit tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Le Client est tout utilisateur qui procède à un paiement en ligne sur le Site parmis les services proposés sur le Site.

• Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.empreintemilie.com (ci-après “le Site”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Mon Site vous est normalement accessible à tout moment. Toutefois, je peux décider d’une interruption pour raison de maintenance technique et je m’efforcerai alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Je mets à jour régulièrement mon Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modiées à tout moment : elles s’imposent à vous et je vous invite à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Mon Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de mon Site. De plus, vous vous engagez à accéder à mon Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle

Emilie Perera est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Emilie Perera.

Toute exploitation non autorisée de mon Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le fait de consulter www.empreintemilie.com ne vous dispense en aucun cas de consulter votre médecin traitant et/ou de suivre les prescriptions médicales établies. Seul un médecin est habilité à prescrire ou modifier un traitement. www.empreintemilie.com ne saurait être assimilé à un médecin.

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Gestion des données personnelles

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.empreintemilie.com est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Roubaix.